Conditions générales d’utilisation du site et des services
Merci de lire attentivement nos conditions. Elles régissent votre utilisation de clorivonexa.com et l’accès à nos prestations SEO.
17 février 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes employés ont la signification précisée ci-après.
- « Site » : la plateforme clorivonexa.com et l’ensemble de ses contenus associés.
- « Service » : l’accompagnement SEO, l’audit, la création de clusters sémantiques proposés.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site.
- « Données » : informations collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le service s’adresse à un public professionnel désireux d’optimiser la visibilité de son activité. Une conduite respectueuse et conforme à la loi est requise.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures capables et aux entreprises immatriculées. Certaines restrictions sectorielles peuvent s’appliquer.
L’accès aux services peut être refusé à toute personne ne respectant pas ces critères.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter la charte de bonne conduite.
- Respecter la législation française et européenne en vigueur.
- S’abstenir de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
- Ne pas transmettre de fausses informations ou d’éléments illicites.
- Collaborer de bonne foi lors de toute prestation avec l’équipe.
Usages interdits
Sont interdits, sans s’y limiter, les agissements suivants sur le site :
- Utilisation frauduleuse ou détournement de finalité des fonctionnalités.
- Intrusion, altération ou perturbation des systèmes informatiques.
- Collecte, extraction ou diffusion non autorisée de contenus ou données.
- Partage de contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Utilisation à des fins de prospection ou d’envoi de spams commerciaux.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodologies et marques figurant sur clorivonexa.com restent la propriété de leur auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via les formulaires doivent respecter le cadre légal et les droits tiers.
Droits sur vos contenus envoyés:
En soumettant du contenu, vous autorisez son traitement dans le respect de la confidentialité et de la finalité exprimée.
Protection des données personnelles et cookies
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée. Voir la politique confidentialité
Responsabilité : exclusions et avertissements
Les informations du site ont une visée informative. Aucun engagement contractuel ni garantie inconditionnelle n’est proposé.
Avertissement:
Les résultats SEO peuvent varier en fonction de facteurs externes indépendants de notre contrôle.
Limitation de responsabilité
Clorivonexa ne peut être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou d’une prestation.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité en cas de violation substantielle de ces conditions ou d’utilisation abusive du service.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le différend pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage dans le respect de la loi française.
Le recours judiciaire reste possible en l’absence de résolution alternative.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne met à disposition une plateforme ODR pour régler les litiges de consommation en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès ou de mettre fin à votre utilisation du service en cas de manquement.
Modifications
Le contenu du site et des conditions peut évoluer à tout moment. Toute modification sera affichée en ligne.
Clause de divisibilité
Si une clause était considérée comme invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre Clorivonexa et l’utilisateur du site.
Contact et réclamations
Pour toute question sur ces conditions ou signalement, contactez-nous via les moyens indiqués.
Adresse e-mail: content@clorivonexa.com
Téléphone: +33 7 08-98-11-56
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 février 2026
Version: 2.5